Démarches administratives

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J'attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Au plus tôt pendant la grossesse

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales et de mon employeur.

État civil

  • Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant (particuliers) pendant la grossesse.

    Il peut aussi le faire après la naissance.

  • S'il s'agit du premier enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom (particuliers).

    Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Social - Santé

Moyen de garde

Si je veux que mon enfant soit gardé, je fais les démarches nécessaires :

Emploi - Travail

A noter

À noter : je peux démissionner de mon travail (particuliers) sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.

Dans les 15 jours qui entourent la naissance

Le père de mon enfant bénéficie d'un congé légal minimum de 3 jours (particuliers) à l'occasion de la naissance, y compris s'il est agent public (particuliers).

La personne qui vit en couple avec moi peut aussi bénéficier de ce congé même si ce n'est pas le père de l'enfant.

À tout moment après la naissance

Aides

Je peux solliciter divers dispositifs :

  • si j'ai au moins 3 enfants, la carte famille nombreuse (particuliers),

  • si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, un congé de présence parentale. Peu importe que je travaille dans le secteur privé (particuliers) ou dans le secteur public. (particuliers)

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière (particuliers) prévue dans ce cas.

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

Dans le mois suivant la naissance

J'informe les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

Dans les 4 mois maximum

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Les modalités de la demande sont différentes dans le secteur privé (particuliers) et dans le secteur public (particuliers).

Dans les 6 mois maximum

S'il s'agit de mon 3e enfant, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers) (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Dans l'année qui suit celle de la naissance

Avant le 3e anniversaire de l'enfant

Si je travaille (ou l'autre parent) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Alpes-Maritimes - accueil de Menton

10 rue Victor-Hugo
06500 Menton

Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
06175 Nice Cedex 2

tél. : 08 10 25 06 10
site Internet : /www.caf.fr
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Alpes-Maritimes - accueil de Nice - Nord

69 avenue Borriglione
06100 Nice

Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
06175 Nice Cedex 2

tél. : 08 10 25 06 10
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:00 à 16:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous. Espace en libre-service ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes - accueil de Menton

24 avenue Édouard-VII
06500 Menton

Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
06180 Nice Cedex 2

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:00 à 15:30

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes - siège de Nice

5 avenue Romain-Rolland
06180 Nice Cedex 2

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 16:00

vendredi : de 08:00 à 15:30

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes - accueil de Nice - Centre

Espace Santé Social
7 Rue Pertinax
06000 Nice

Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
06180 Nice Cedex 2

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:00 à 16:00

vendredi : de 08:00 à 15:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse - accueil de Gap

25 B avenue du Commandant-Dumont
05000 Gap

Mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse
1 place des Maraîchers
CS 60505
84056 Avignon Cedex 9

tél. : 04 90 13 66 66
courriel : conseil_relations_exterieures.blf@alpesvaucluse.msa.fr
site Internet : www.msa-alpesvaucluse.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15

Mutualité sociale agricole (MSA) Provence-Azur - accueil de Nice

17 rue Robert-Latouche
06294 Nice Cedex 3

Mutualité sociale agricole Provence-Azur
CS 70001
13416 Marseille Cedex 20

tél. : 04 94 60 38 38
courriel : http://www.msaprovenceazur.fr/lfr/contact
site Internet : www.msaprovenceazur.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30Accueil du lundi au vendredi en accès libre de 9h à 12h30 et uniquement sur rendez-vous de 13h30 à 16h. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Provence-Azur - accueil de Marseille

152 avenue de Hambourg
13008 Marseille

Mutualité sociale agricole de Provence-Azur
CS 70001
13416 Marseille Cedex 20

tél. : 04 94 60 38 38
courriel : http://www.msaprovenceazur.fr/lfr/contact
site Internet : www.msaprovenceazur.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 09:00 à 12:30Accueil du lundi au vendredi en accès libre de 9h à 12h30 et uniquement sur rendez-vous de 13h30 à 16h. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Provence-Azur - accueil de Draguignan

143 rue Jean-Aicard
83013 Draguignan Cedex

Mutualité sociale agricole Provence-Azur
CS 70001
13416 Marseille Cedex 20

tél. : 04 94 60 38 38
courriel : http://www.msaprovenceazur.fr/lfr/contact-particulier
site Internet : www.msaprovenceazur.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30Accueil en accès libre de 9h à 12h30 et uniquement sur rendez-vous de 13h30 à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse - accueil d'Avignon

1 place des Maraîchers
CS 60505
84056 Avignon Cedex 9

tél. : 04 90 13 66 66
courriel : conseil_relations_exterieures.blf@alpesvaucluse.msa.fr
site Internet : www.msa-alpesvaucluse.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15

Mairie de Tourrette-Levens

70 place du Docteur-Paul-Simon
06690 Tourrette-Levens

tél. : 04 93 91 00 16
fax : 04 93 79 43 11
courriel : mairie@tourrette-levens.fr
site Internet : tourrette-levens.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 15:30

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour s'informer et effectuer les démarches à Paris

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