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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Info mairie

  • 11 décembre 2015

    Recensement citoyen
    À 16 ans, toute personne de nationalité française doit se faire recenser.
    Cette démarche est obligatoire pour obtenir l’attestation de recensement, nécessaire pour passer les examens et concours d’État.
    La démarche doit se faire à la mairie avec les documents suivants : pièce d’identité prouvant la nationalité française, livret de famille et justificatif de domicile.
    Le jeune mineur peut se faire représenter par l’un de ses parents.


    Le jeu d’exploration « My adventure » proposé par Explore Nice Côte d’Azur arrive à Tourrette-Levens 🤩Partez à la découverte des secrets de notre village !


    Réservation : https://boutique.explorenicecotedazur.com/my-adventure-tourrette-levens.html?origine_affinage=true&mid=1&action=result&origine_affinage=true


    Subvention pour un broyeur à végétaux : télécharger le règlement et le formulaire de demande

    Une question sur : la propreté, l’éclairage, les déchets, la voirie, l’assainissement…
    CONTACTEZ Allo Mairies au 39 06 du lundi au samedi de 8h à 20h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe). Ou par mail ici.

Cinéma


  • Pas de séance

    Adulte : 5 € / Moins de 16 ans : 3 €
    Avec le soutien du Département des Alpes-Maritimes

Bulletin municipal

  • 12 novembre 2015
    View this publication on Calaméo
    Publish at Calaméo or browse the library.
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