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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Famille  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis à vis du défunt ?

  • Quels sont les droits sur le logement du conjoint du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Règlement d'une succession

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

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  • 11 décembre 2015

    Nouveaux horaires mairie
    Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h et 12h45 – 16h15.
    Samedi : 8h30 – 12h (accueil téléphonique)



    L’école primaire Octave-Tordo recherche deux volontaires de service civique pour l’année 2020-2021. Consultez les fiches missions.
    Contact : M. Andrio (04 93 79 40 00)


    Subvention pour un broyeur à végétaux : télécharger le règlement et le formulaire de demande


    Une question sur : la propreté, l’éclairage, les déchets, la voirie, l’assainissement…
    CONTACTEZ Allo Mairies au 39 06 du lundi au samedi de 8h à 20h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe). Ou par mail ici.

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    Adulte : 5 € / Enfant : 3 €

    avec le soutien du conseil départemental
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  • 12 novembre 2015

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70 place du Dr Paul Simon
06690 Tourrette-Levens
Téléphone : 04 93 91 00 16

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