Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ?

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc tels que de l’herbe après tonte de pelouse, des feuilles mortes, des résidus d’élagage, des résidus de taille de haies et arbustes, des résidus de débroussaillage ou encore des épluchures de fruits et légumes.

Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment). Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve. Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l’environnement (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042176189/2020-07-31/). Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets verts) à l’air libre et dans les incinérateurs. Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) depuis février 2020. Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.

En cas de non-respect de l’interdiction, des contraventions pouvant aller jusqu’à 450 € (article 131-13 du nouveau Code pénal) peuvent être dressées par la gendarmerie ou la police.

D’autres solutions existent pour se débarrasser de ses déchets verts

Il est ainsi possible d’utiliser les déchets verts comme compost ou paillage (https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage) ou de les amener à la déchetterie (https://www.nicecotedazur.org/environnement/propret%C3%A9/collecte-et-tri-des-d%C3%A9chets/les-d%C3%A9chetteries-mnca).

Le broyage des déchets verts est aussi une solution. D’ailleurs, depuis le mois de juillet, la commune de Tourrette-Levens a mis en place un dispositif d’aide financière à l’acquisition d’un broyeur à végétaux électrique. La subvention représente 50 % du prix d’achat (TTC) du broyeur et est plafonnée à 200 €. Elle est cumulable avec celle de la métropole Nice Côte d’Azur. À l’heure actuelle, plus de 20 demandes de subvention ont été reçues et acceptées pour un montant total de 3000 €.

Si vous aussi vous souhaitez profiter de ce dispositif, télécharger le règlement et le formulaire de demande de subvention : https://tourrette-levens.fr/wp-content/uploads/2020/07/R%C3%A9glement-dispositif-daide-broyeurs.pdf