Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Tourrette-Levens

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 5 octobre 2022 à 10h00 en présence de M. Bertrand GASIGLIA, Maire de la commune et de M. Joseph-Luc NATIVEL, adjoint délégué au cimetière. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées en mairie (8h30 – 12h / 12h45 – 16h15) où à l’entrée du cimetière (affichage).