Urbanisme
AUTORISATIONS D’URBANISME
Les CERFA sont téléchargeables sur le site : Service-Public
Pour toute construction dont la surface de plancher où l’emprise au sol est supérieure à 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire.
AUTORISATIONS D’URBANISME dématérialisées
Un guichet numérique est mis à disposition pour vos demandes d’urbanisme
Pour les demandes de :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Changement du logiciel d’instruction : https://www.e-permis.fr/
Pour les demandes de :
- Déclarations préalables
- Certificats d’urbanisme d’information (CUa)
Faire sa démarche en ligne
Après identification, vous serez amené à saisir en ligne ou bien téléverser le formulaire CERFA de votre demande et à joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier selon la nature du projet. Ces pièces devront être transmises exclusivement au format PDF, JPEG ou PNG, et dans la limite de 25Mo par document.
Un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous sera adressé instantanément faisant courir le délai réglementaire d’instruction de la demande qui sera suivi dans un délai de 10 jours maximum de l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera notamment le numéro définitif de votre dossier.
Chaque demande pourra ensuite être suivie en temps réel depuis la page d’accueil du guichet numérique jusqu’à la décision qui vous sera également adressée par voie électronique.
Hôtel de ville
70 place du Dr Simon
06690 Tourrette-Levens
Service urbanisme
Carole Canestrier
Isabelle Lo Vasco
04 93 91 00 16
Accueil du public
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h
Adjointe à l’urbanisme
Claudine Biblocque-Terrazzoni
Sur RDV
Architecte-conseil
Sur RDV
DOCUMENT D’URBANISME ET SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE
La commune de Tourrette-Levens est régie par le Plan local d’Urbanisme métropolitain (P.L.U.m) approuvé le 25 ocotbre 2019. Le zonage et le règlement peuvent être consultés sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur
Le territoire de la commune est couvert par un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain à consulter sur le site de la Préfecture : http://alpes-mairitimes.equipement-agriculture.gouv.fr
PLum (Plan local d'urbanisme métropolitain)
La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUm se déroulera du 15 mars au 15 avril 2021 aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Tourrette-Levens.
Les modalités d’application du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUm en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières.
Les personnes, souhaitant se rendre sur les lieux de mise à disposition pour la consultation du dossier papier, devront s’assurer de respecter la règlementation en vigueur.
Télécharger l’avis au public
L’enquête publique concernant le PLUm s’est tenue du 29 avril au 19 juin 2019 en mairie. Pendant cette période, les administrés ont pu consulter le document du PLUm et faire part de leurs observations sur un registre disponible en mairie aux heures d’ouverture.
M. Lombardo, désigné commissaire-enquêteur pour la commune, a assuré plusieurs permanences.
Accéder au rapport des conclusions de la commission d’enquête
Télécharger l’additif au rapport des conclusions de la commission d’enquête
Deux concertations publiques se sont tenues le mardi 17 janvier 2017 et le mercredi 20 juin 2018 à 18 h à la salle des mariages de la mairie.
Cadastre
Pour obtenir un extrait de plan cadastral gratuit, vous pouvez consulter www.cadastre.gouv.fr
