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Cadre de vie

Urbanisme

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AUTORISATIONS D’URBANISME

Les CERFA sont téléchargeables sur le site : Service-Public

Pour toute construction dont la surface de plancher où l’emprise au sol est supérieure à 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire.

AUTORISATIONS D’URBANISME dématérialisées

Un guichet numérique est mis à disposition pour vos demandes d’urbanisme

Pour les demandes de :

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Cliquez ici

Pour les demandes de :

  • Déclarations préalables
  • Certificats d’urbanisme d’information (CUa)

Cliquez ici : https://sve.sictiam.fr/#/006147/connexion

Faire sa démarche en ligne

Après identification, vous serez amené à saisir en ligne ou bien téléverser le formulaire CERFA de votre demande et à joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier selon la nature du projet. Ces pièces devront être transmises exclusivement au format PDF, JPEG ou PNG, et dans la limite de 25Mo par document.

Un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous sera adressé instantanément faisant courir le délai réglementaire d’instruction de la demande qui sera suivi dans un  délai de 10 jours maximum de l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera notamment le numéro définitif de votre dossier.

Chaque demande pourra ensuite être suivie en temps réel depuis la page d’accueil du guichet numérique jusqu’à la décision qui vous sera également adressée par voie électronique.

En savoir +

blason_tourrette_levens

Hôtel de ville
70 place du Dr Simon
06690 Tourrette-Levens

Service urbanisme
Carole Canestrier
Isabelle Lo Vasco
04 93 91 00 16

Accueil du public
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h

Adjointe à l’urbanisme
Claudine Biblocque-Terrazzoni
Sur RDV

Architecte-conseil
1er et 3e mardi du mois sur RDV

Géomètre du cadastre
1er lundi de chaque mois de 9h à 12h

DOCUMENT D’URBANISME ET SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE

La commune de Tourrette-Levens est régie par le Plan local d’Urbanisme métropolitain (P.L.U.m) approuvé le 25 ocotbre 2019. Le zonage et le règlement peuvent être consultés sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur

Le territoire de la commune est couvert par un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain à consulter sur le site de la Préfecture :  http://alpes-mairitimes.equipement-agriculture.gouv.fr

PLum (Plan local d'urbanisme métropolitain)

La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUm se déroulera du 15 mars au 15 avril 2021 aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Tourrette-Levens.
Les modalités d’application du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUm en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières.
Les personnes, souhaitant se rendre sur les lieux de mise à disposition pour la consultation du dossier papier, devront s’assurer de respecter la règlementation en vigueur.
Télécharger l’avis au public

L’enquête publique concernant le PLUm s’est tenue du 29 avril au 19 juin 2019 en mairie. Pendant cette période, les administrés ont pu consulter le document du PLUm et faire part de leurs observations sur un registre disponible en mairie aux heures d’ouverture.
M. Lombardo, désigné commissaire-enquêteur pour la commune, a assuré plusieurs permanences.

Accéder au rapport des conclusions de la commission d’enquête
Télécharger l’additif au rapport des conclusions de la commission d’enquête

Deux concertations publiques se sont tenues le mardi 17 janvier 2017 et le mercredi 20 juin 2018 à 18 h à la salle des mariages de la mairie.

Cadastre

Pour obtenir un extrait de plan cadastral gratuit, vous pouvez consulter www.cadastre.gouv.fr

« Intercommunalité» Espace associations

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Info mairie

  • 11 décembre 2015


    Prochaine collecte de déchets verts : 1er et 2 avril 2023


    Le SIVOM Val de Banquière organise une permanence pour le recrutement d’aides à domicile jeudi 13 avril de 10h à 12h à la salle des mariages.


    Les musées des métiers traditionnels et de la préhistoire sont fermés pour une durée indéterminée.

    Nouveau : borne de recyclage des téléphones mobiles à la mairie (en partenariat avec Orange)
    En savoir + : https://dai.ly/x2y3xad


    Subvention pour un broyeur à végétaux : télécharger le règlement et le formulaire de demande


    Une question sur : la propreté, l’éclairage, les déchets, la voirie, l’assainissement…
    CONTACTEZ Allo Mairies au 39 06 du lundi au samedi de 8h à 20h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe). Ou par mail ici.

Cinéma

  • Mardi 21 mars
    20h30 – Salle des fêtes

    Adulte : 5 € / Enfant : 3 €

    avec le soutien du conseil départemental
    des Alpes-Maritimes

Réseaux sociaux

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Bulletin municipal

  • 12 novembre 2015

Météo

AirPACA

Coordonnées

Mairie de Tourrette-Levens
70 place du Dr Paul Simon
06690 Tourrette-Levens
Téléphone : 04 93 91 00 16

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