Bienvenue sur le site officiel de la ville
Tourrette-Levens
  • Découvrir la ville
    • Visiter Tourrette-Levens
    • Visite virtuelle de la ville
    • Histoire et patrimoine
    • Venir à Tourrette-Levens
    • Plan de la ville
    • Se loger
    • Se restaurer
    • Commerces
    • Le marché de producteurs
  • Mairie
    • Le conseil municipal
    • Espace d’expression de l’opposition
    • Les services municipaux
    • Démarches administratives
    • Les permanences
    • Police municipale
  • Santé /Social
    • CCAS
      • Présentation du CCAS
      • Missions du CCAS
      • Animations proposées
    • Maisons de retraite / EHPAD
    • Les services médicaux
    • Protection maternelle et infantile
    • Informations diverses
  • Education/Jeunesse
    • Établissements scolaires
    • Restaurant scolaire
    • Accueils périscolaires
    • Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
    • Kiosque Famille
    • Transports scolaires
    • Petite enfance
      • La crèche
      • Assistant(e)s maternel(le)s
      • Lieux d’accueil
      • Protection maternelle et infantile
  • Culture, sports et loisirs
    • Culture
      • 3 musées gratuits
      • Politique culturelle
    • Fêtes et manifestations
    • Château-musée
      • Visite virtuelle
      • Historique du musée
      • Infos pratiques
      • Les collections
      • Accueil des groupes
    • Sports et loisirs
      • Les activités
      • L’école de musique
      • La bibliothèque
      • Les équipements sportifs
      • Les randonnées
      • Espace associations
  • Cadre de vie
    • Urbanisme
    • Risques majeurs
    • Intercommunalité
    • Numéros utiles
    • Environnement
    • Demande de Travaux
    • Dérogation de tonnage

Démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

  • Combien coûte un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Accès rapides

picto visite 360Visite

CCASAgenda

Numéros utilesCantine

DémarchesActualités

DémarchesDémarches

PlanPlan

Rechercher

Info mairie

  • 11 décembre 2015

    Nouveaux horaires mairie
    Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h et 12h45 – 16h15.
    Samedi : 8h30 – 12h (accueil téléphonique)



    L’école primaire Octave-Tordo recherche deux volontaires de service civique pour l’année 2020-2021. Consultez les fiches missions.
    Contact : M. Andrio (04 93 79 40 00)


    Subvention pour un broyeur à végétaux : télécharger le règlement et le formulaire de demande


    Une question sur : la propreté, l’éclairage, les déchets, la voirie, l’assainissement…
    CONTACTEZ Allo Mairies au 39 06 du lundi au samedi de 8h à 20h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe). Ou par mail ici.

Cinéma

  •  

    Pas de séance

    Salle des fêtes

    Adulte : 5 € / Enfant : 3 €

    avec le soutien du conseil départemental
    des Alpes-Maritimes

Réseaux sociaux

1453911292_youtube2
instagram

Inscription Newsletter

loader
Recevez toute notre actualité et restez informé des derniers événements

Bulletin municipal

  • 12 novembre 2015

    Télécharger le Tourrettan du mois de janvier-février 2021

Météo

AirPACA

Coordonnées

Mairie de Tourrette-Levens
70 place du Dr Paul Simon
06690 Tourrette-Levens
Téléphone : 04 93 91 00 16

Liens utiles

Plan du site
Mentions légales

© Copyright    |   Produit par le SICTIAM   |   Tous droits réservés   |   Mentions Légales  |   Plan du site