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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Info mairie

  • 11 décembre 2015

    Recensement citoyen
    À 16 ans, toute personne de nationalité française doit se faire recenser.
    Cette démarche est obligatoire pour obtenir l’attestation de recensement, nécessaire pour passer les examens et concours d’État.
    La démarche doit se faire à la mairie avec les documents suivants : pièce d’identité prouvant la nationalité française, livret de famille et justificatif de domicile.
    Le jeune mineur peut se faire représenter par l’un de ses parents.


    Le jeu d’exploration « My adventure » proposé par Explore Nice Côte d’Azur arrive à Tourrette-Levens 🤩Partez à la découverte des secrets de notre village !


    Réservation : https://boutique.explorenicecotedazur.com/my-adventure-tourrette-levens.html?origine_affinage=true&mid=1&action=result&origine_affinage=true


    Subvention pour un broyeur à végétaux : télécharger le règlement et le formulaire de demande

    Une question sur : la propreté, l’éclairage, les déchets, la voirie, l’assainissement…
    CONTACTEZ Allo Mairies au 39 06 du lundi au samedi de 8h à 20h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe). Ou par mail ici.

Cinéma


  • Pas de séance

    Adulte : 5 € / Moins de 16 ans : 3 €
    Avec le soutien du Département des Alpes-Maritimes

Bulletin municipal

  • 12 novembre 2015
    View this publication on Calaméo
    Publish at Calaméo or browse the library.
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