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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Info mairie

  • 11 décembre 2015

    Recensement citoyen
    À 16 ans, toute personne de nationalité française doit se faire recenser.
    Cette démarche est obligatoire pour obtenir l’attestation de recensement, nécessaire pour passer les examens et concours d’État.
    La démarche doit se faire à la mairie avec les documents suivants : pièce d’identité prouvant la nationalité française, livret de famille et justificatif de domicile.
    Le jeune mineur peut se faire représenter par l’un de ses parents.


    Le jeu d’exploration « My adventure » proposé par Explore Nice Côte d’Azur arrive à Tourrette-Levens 🤩Partez à la découverte des secrets de notre village !


    Réservation : https://boutique.explorenicecotedazur.com/my-adventure-tourrette-levens.html?origine_affinage=true&mid=1&action=result&origine_affinage=true


    Subvention pour un broyeur à végétaux : télécharger le règlement et le formulaire de demande

    Une question sur : la propreté, l’éclairage, les déchets, la voirie, l’assainissement…
    CONTACTEZ Allo Mairies au 39 06 du lundi au samedi de 8h à 20h (Coût d’un appel local depuis un poste fixe). Ou par mail ici.

Cinéma


  • Pas de séance

    Adulte : 5 € / Moins de 16 ans : 3 €
    Avec le soutien du Département des Alpes-Maritimes

Bulletin municipal

  • 12 novembre 2015
    View this publication on Calaméo
    Publish at Calaméo or browse the library.
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