Procédure d’évolution du Plan local d’urbanisme métropolitain – Modification simplifiée n°1
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUM a été prescrit par arrêté métropolitain le 21/08/2020. « Il a pour objet d’apporter des rectifications d’erreurs matérielles concernant les dispositions règlementaires écrites et graphiques, de procéder à des évolutions des règles écrites et graphiques mineures et de mettre à jour des emplacements réservés. »
Cette modification concerne les 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur.
La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUM se déroulera du 15 mars au 15 avril 2021 aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Tourrette-Levens.
Les modalités d’application du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUM en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières. Les personnes, souhaitant se rendre sur les lieux de mise à disposition pour la consultation du dossier papier, devront s’assurer de respecter la règlementation en vigueur.
